Mentions légales OLIVERAS

Informations relatives au site et à son éditeur

Site concerné : oliveras-motion.fr

Dernière mise à jour : 2/11/2026

Le présent site présente l’univers et les collections de bijoux OLIVERAS et permet leur achat en ligne. Les présentes mentions identifient son éditeur, son responsable de publication, son hébergeur et les contacts utiles aux utilisateurs.

1 Éditeur du site

Nom commercial : OLIVERAS

Identité juridique : OLIVERAS TOM EI

Adresse professionnelle ou siège social : 21 RUE VAUGELAS Paris 75015

SIREN : 131975815

Immatriculation : Tom Oliveras, entrepreneur individuel, est immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 132 388 588 et au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous la référence RCS Paris 132 388 588.

Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Téléphone : 0658632191

2 Direction de la publication

Directeur de la publication : OLIVERAS TOM

Contact : oliveras.motion@gmail.com

3 Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger

Adresse de l’hébergeur :  https://www.hostinger.com/

Site de l’hébergeur : https://www.hostinger.com/

4 Activité et conditions de vente

OLIVERAS conçoit et commercialise des bijoux, notamment des bracelets sur cordon associés à des perles de culture de Tahiti ou à des anneaux en argent 925 millièmes. Les caractéristiques, la composition et les indications de provenance propres à chaque bijou figurent dans les fiches produits.

Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente accessibles dans la mention conditions de vente sur oliveras-motion.fr . Les informations sur la livraison, le droit de rétractation, les garanties et le SAV y sont détaillées. Le service client et le service après-vente sont joignables aux coordonnées de l’éditeur ci-dessus.

5 Propriété intellectuelle et crédits

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, dessins et autres contenus du Site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection. Les droits correspondants appartiennent à OLIVERAS ou aux tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation soumise à autorisation doit faire l’objet de l’accord préalable du titulaire des droits. Les exceptions et usages autorisés par la loi demeurent applicables. L’achat d’un bijou ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur sa création ni sur les contenus du Site.

6 Accès au site et liens externes

L’éditeur veille à la mise à jour des informations et au fonctionnement du Site. Des interruptions peuvent intervenir pour la maintenance ou pour un incident technique. L’éditeur peut être contacté pour signaler une erreur ou une difficulté d’accès.

Les liens vers des sites tiers permettent d’accéder à des contenus gérés par leurs propres éditeurs. Les responsabilités sont appréciées selon les règles applicables. Aucune stipulation des présentes mentions ne limite les droits des consommateurs, les garanties légales ou la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi s’y oppose.

7 Données personnelles

Le responsable des traitements effectués pour la gestion du Site et des ventes est le Vendeur identifié à la rubrique 1. Les informations nécessaires aux commandes, à leur livraison et au SAV sont traitées pour l’exécution du contrat et le respect des obligations légales applicables. Les autres traitements et leurs bases légales sont précisés dans la politique de confidentialité accessible dans la rubrique politique de confidancialité sur oliveras-motion.fr 

Cette politique précise notamment les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties correspondantes. Elle présente également les droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, selon les conditions légales, ainsi que le retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Contact pour les demandes relatives aux données : oliveras.motion@gmail.com

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur www.cnil.fr. Les informations utiles sont également présentées au moment de la collecte des données dans les formulaires concernés.

10 Droit applicable

Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protectrices des consommateurs. Toute difficulté relève des juridictions désignées par les règles légales de compétence.